Article R6332-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 49 (V)
• Code du travail - art. R6332-10 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-13 (VD)