Article R6333-7

Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.

Carte de l'article R6333-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 20 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 27 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 27 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-587 du 25 juin 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6333-15 (VD)