Article R6341-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6341-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2014 au 19 septembre 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 19 septembre 2014 au 27 avril 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 27 avril 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47-3 (VD)
• Arrêté du 6 mai 2013 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R6341-3 (V)
• Code du travail - art. R6341-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D352-17 (V)