Article R6341-27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R6341-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2015 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 3
• Rédaction du 29 juin 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6341-28 (Ab)