Article R6341-32-1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2021.

Carte de l'article R6341-32-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-670 du 28 mai 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D6341-24-6 (V)