Article R6341-36

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Carte de l'article R6341-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-672 du 28 mai 2021 - art. 2 (VD)
• Code du travail - art. D5316-15 (V)
• Code du travail - art. R6341-35 (VD)
• Code du travail - art. R6341-41 (V)