Code du travail · Article

Article R6341-36

Article en vigueur depuis le 1er avril 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Paiement
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
  5. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
  6. Section 2 : Rémunération
  7. Sous-section 3 : Paiement
IdentifiantLEGIARTI000021431121
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6341-36 du Code du travail (version du 1er avril 2009)Légifrance →

1. Selon le cas, l'organisme auquel a été confiée la gestion, ou l'Agence de services et de paiement, ou le président du conseil régional, fixe le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R961-10 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021431121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.