Article R6341-49

Article en vigueur depuis le 27 avril 2015.

Carte de l'article R6341-49 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R6341-52 (V)
• Code du travail - art. R6523-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-24 (V)