Article R6341-49 historique

Historique de l'article R6341-49 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 6