Article R6351-11

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article R6351-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2010 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-530 du 20 mai 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 juin 2009 - art. Annexe (VT)