Article R6351-6-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article R6351-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2010 au 1er août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6351-16 (V)