Article R6352-23

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2021.

Carte de l'article R6352-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 9 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2019 au 8 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-900 du 5 juillet 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 novembre 2018 - art. (V)
• Code du sport. - art. Annexe II-2-1 (VD)