Article R6352-8

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

Carte de l'article R6352-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 4