Code du travail · Article

Article R6352-8

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Droit disciplinaire

IdentifiantLEGIARTI000039355631

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R6352-8 du Code du travail (version du 9 novembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur de l'organisme de formation informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R922-7 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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