Article R6411-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6411-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. (V)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Code du travail - art. D6323-7 (VD)
• Code du travail - art. R6411-1 (V)
• Code du travail - art. R6411-3 (V)
• Code du travail - art. R6412-2 (V)
• Code du travail - art. R6412-4 (V)
• Code du travail - art. R6412-5 (V)