1. Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 6411-2 exerce les missions qui lui sont attribuées à destination du public au travers d'un portail numérique, dénommé “ France VAE ”, permettant la mise à disposition d'informations et l'accomplissement des démarches du parcours de validation des acquis de l'expérience.
Code du travail · Article
Article R6411-2
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
- Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience
- Section 2 : Portail numérique et traitements de données mis en œuvre
IdentifiantLEGIARTI000048698972
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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