Article R6422-10

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6422-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 9
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R6331-30 (Ab)
• Code du travail - art. R6423-3-1 (Ab)