Article R6422-8-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6422-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2