Article R6423-1

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6423-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2014 au 4 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3