1. L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 3° de l'article L. 6313-1.
Code du travail · Article
Article R6423-1
Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
- Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
- Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience et suivi statistique
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039330125
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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