Article R6423-2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6423-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2014 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. D7342-3 (V)