Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 29 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Contenu et déroulement
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience
Section 2 : Contenu et déroulement
IdentifiantLEGIARTI000035124431
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R6423-2 du Code du travail (version du 1er octobre 2017)Légifrance →
1. L'accompagnement est facultatif et débute dès que la demande de recevabilité en vue de la validation des acquis de l'expérience a été déclarée recevable. Il prend fin à la date d'évaluation par le jury.
2. Il peut s'étendre, en cas d'attribution d'une ou plusieurs parties de certification, jusqu'au contrôle complémentaire prévu au sixième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation ou au troisième alinéa de l'article L. 613-4 du même code.
Aller plus loin
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