Article R6523-13

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

Carte de l'article R6523-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2014 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 3
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 7 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 7 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1