Article R6523-17

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

Carte de l'article R6523-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 7 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7
• Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6523-24 (V)