Article R6523-24

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

Carte de l'article R6523-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 28 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D251-8 (Ab)