Article R7121-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2011.

Carte de l'article R7121-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-517 du 11 mai 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D7121-7 (V)