Code du travail · Article

Article R7121-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2011.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  3. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  4. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
  5. Chapitre Ier : Artistes du spectacle
  6. Section 1 : Agents artistiques
  7. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000023994638
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R7121-1 du Code du travail (version du 14 mai 2011)Légifrance →

1. L'agent artistique représente l'artiste du spectacle. A cette fin, il exerce notamment les missions suivantes :

2. 1° Défense des activités et des intérêts professionnels de l'artiste du spectacle ;

3. 2° Assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l'artiste du spectacle ;

4. 3° Recherche et conclusion des contrats de travail pour l'artiste du spectacle ;

5. 4° Promotion de la carrière de l'artiste du spectacle auprès de l'ensemble des professionnels du monde artistique ;

6. 5° Examen de toutes propositions qui sont faites à l'artiste du spectacle ;

7. 6° Gestion de l'agenda et des relations de presse de l'artiste du spectacle ;

8. 7° Négociation et examen du contenu des contrats de l'artiste du spectacle, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R762-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023994638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.