Article R7121-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 14 mai 2011.

Carte de l'article R7121-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R7121-20 (Ab)