Article R7122-18

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R7122-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2011 au 22 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-994 du 23 août 2011 - art. 3
• Rédaction du 22 août 2014 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-926 du 18 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1340 du 13 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2014-601 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 9 février 2024 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R7122-10 (M)
• Code du travail - art. R7122-16 (M)
• Code du travail - art. R7122-19 (M)
• Code du travail - art. R7122-4 (M)