Article R7123-16

Article en vigueur depuis le 27 août 2011.

Carte de l'article R7123-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1001 du 24 août 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R7123-10-1 (V)