Article R7123-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R7123-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1 (V)