Code du travail · Article
Article R7124-20
Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.
Carte de l'article R7124-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
- Rédaction du 27 août 2011 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1001 du 24 août 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-727 du 28 avril 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du travail - art. R7124-31 (V)