Article R7124-5

Article en vigueur depuis le 30 avril 2022.

Carte de l'article R7124-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-871 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-727 du 28 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2009 relatif au contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 avril 2009 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R7124-6 (V)
• Code du travail - art. R7124-7 (V)
• Code du travail - art. R7124-9 (M)