Article R721-2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974.

Carte de l'article R721-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 57-834 du 26 juillet 1957 - art. 8 (Ab)
• Code du travail - art. L125-2 (AbD)
• Code du travail - art. R721-3 (VT)