Article R7213-9

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

Carte de l'article R7213-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 7 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R7213-11 (V)
• Code du travail - art. R7213-12 (VD)
• Code du travail - art. R7221-2 (V)