Article R7345-1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

Carte de l'article R7345-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2022 au 24 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-650 du 25 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 29 mars 2023 (V)
• Arrêté du 5 août 2024 (V)
• Code du travail - art. R7345-2 (V)
• Code du travail - art. R7345-6 (V)
• Code du travail - art. R7345-7 (V)