Article R7345-1 historique

Historique de l'article R7345-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2022 au 24 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-650 du 25 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (abrogé)