Article R7345-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article R7345-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2022 au 24 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-650 du 25 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 24 septembre 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1306 du 28 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 février 2024 (V)
• Arrêté du 9 février 2024 - art. 1 (V)