Article R7345-2 historique

Historique de l'article R7345-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2022 au 24 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-650 du 25 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 24 septembre 2022 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1306 du 28 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (en vigueur)