Article R743-7

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R743-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 1975 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)