Article R8111-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R8111-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 décembre 2010 - art. (V)
• Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 2
• Code du travail - art. R4226-18-1 (VD)