Article R8111-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article R8111-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture (en vigueur)
• Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 24 (VD)
• Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 1