Code du travail · Article

Article R8111-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles
  1. Partie réglementaire
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre Ier : Inspection du travail
  4. Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
  5. Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
  6. Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles
IdentifiantLEGIARTI000018520904
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8111-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Pour les professions agricoles, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018520904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.