Article R8111-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R8111-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-124 du 5 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières) (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines) (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières (en vigueur)
• Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières (en vigueur)
• Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 29 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 32 (V)
• Décret n°2021-124 du 5 février 2021 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 6 (V)
• Décret n°2025-727 du 29 juillet 2025 - art. 8 (V)
• Décret n°2025-729 du 29 juillet 2025 - art. 8 (V)
• Code du travail - art. R4462-30 (V)
• Code du travail - art. R4462-31 (VD)
• Code du travail - art. R4462-32 (V)
• Code du travail - art. R4462-33 (VD)
• Code du travail - art. R4462-35 (V)
• Code du travail - art. R4462-36 (V)
• Code du travail - art. R8111-9 (VD)