Code du travail · Article

Article R8111-8 historique

Historique de l'article R8111-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 15 juin 2010 (modifiée)
Rédaction du 15 juin 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 - art. 11
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-124 du 5 février 2021 - art. 1

Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16/Carrières) (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16 Mines) (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières (en vigueur)
Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières (en vigueur)
Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières (en vigueur)