Article R8121-13

Article en vigueur depuis le 22 mars 2014.

Carte de l'article R8121-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 22 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 15-6 (VD)
• Décret n°2019-894 du 28 août 2019 - art. 3
• Décret n°2024-921 du 10 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-17 du 8 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-1001 du 29 octobre 2025 (V)