Code du travail · Article

Article R8122-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article R8122-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 13 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 6

Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (modifiée, abrogé)
Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)