Article R8122-4 historique

Historique de l'article R8122-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 13 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)