Article R8122-8

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2015.

Carte de l'article R8122-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'habilitation des agents de contrôle du système d'inspection du travail pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (modifiée, abrogé)
• Arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 mars 2024 (Ab)
• Arrêté du 25 mars 2024 (Ab)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 9 février 2026 (V)
• Code du travail - art. R8113-3-3 (V)