Code du travail · Article

Article R8122-8

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Services déconcentrés
  1. Partie réglementaire
  2. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  3. Livre Ier : Inspection du travail
  4. Titre II : Système d'inspection du travail
  5. Chapitre II : Services déconcentrés
IdentifiantLEGIARTI000031564857
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R8122-8 du Code du travail (version du 5 décembre 2015)Légifrance →

1. Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle "politique du travail" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée de la lutte contre le travail illégal et du contrôle du respect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en France par une entreprise non établie en France.

Numérotation : Jusqu'au 15 février 2010, le numéro R8122-8 portait un autre texte (« La section d'inspection du travail est l'échelon… »), devenu l'article R8122-3 (décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, art. 13). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031564857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.